Extraire et reproduire des éléments d’une base de données constitue une atteinte aux droits du producteur de ladite base et est répréhensible par la loi. La difficulté dans ce type d’affaire étant de pouvoir démontrer que le producteur a consacré des investissements humain ou financier à la constitution de la base. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a dû statuer récemment sur une affaire de ce genre opposant deux sites de vente en ligne de jantes automobiles.
Une solution alternative : la preuve d’antériorité de création
Dans tous les domaines où l'innovation et la propriété intellectuelle demeurent des axes stratégiques face à la concurrence, il est primordial de se protéger des risques de copie. Face aux enjeux économiques que représente ce risque, CONTINEW Antériorité apporte une réponse simple et rapide : l’enregistrement et l'horodatage des bases de données et autres contenus (images, textes) pour le web.
Cette solution offre l’avantage d’apporter la preuve d'antériorité, une date certaine opposable devant un juge, permettant ainsi de faire cesser les contentieux.
